La Charte ci-dessous détaille la politique de NATURELLE ET BIO, domiciliée à Toulouse (31), Institut de bien-être et esthétique, en matière de collecte de données personnelles et de cookies pour le site institutnaturellebio.com(ci-après le Site). Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par NATURELLE ET BIO lors de votre navigation.
NATURELLE ET BIO respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les transférions afin notamment de traiter vos demandes, newsletters ou vos commandes de produits sur le Site. En conséquence, il est recommandé de lire cette Charte très attentivement.
1. Définition
Données personnelles : toute information personnelle identifiant directement ou indirectement l’internaute ou le client (par exemple : nom, prénom, téléphone, mail, adresse IP …)
Cookie : Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Etat de l’art : l’état des connaissances dans tout domaine donné (scientifique, technique, etc.) à un instant donné.
Terminal : ordinateur, tablette, smartphone
2. Informations générales
En utilisant le Site, vous pouvez être amené à communiquer à NATURELLE ET BIO vos données personnelles notamment dans le cadre de votre navigation sur le site, la création d’un compte sur le Site, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter ou au Programme de fidélité.
Toute information de nature personnelle que vous pourrez être amené à transmettre à NATURELLE ET BIO pour l’utilisation de certains services est soumise notamment aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.
Par ailleurs, NATURELLE ET BIO pourra être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site. Cette collecte est réalisée dans les conditions décrites dans l’article 7 « Cookies » de la présente Charte.
3. Gestion des données personnelles par NATURELLE ET BIO
3.1 Finalité de la collecte des données
Au travers du Site, NATURELLE ET BIO recueille et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :
• La gestion de la relation clientèle : gestion des contacts avec les clients, exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et de la comptabilité ;
• La gestion des réclamations à distance et du SAV ;
• La gestion des cookies telle que présentée à l’article 8-Cookies et témoins de connexion
• La gestion des inscriptions aux communications électroniques de NATURELLE ET BIO relatives aux nouveautés, produits et services ainsi qu’aux messages de prospection commerciale et offres personnalisées si vous l’avez accepté ;
• La gestion des inscriptions aux communications électroniques relatives aux nouveautés, produits et services ainsi qu’aux messages de prospection commerciale et offres personnalisées si vous êtes adhérents du programme et que vous l’avez accepté ;
• La réalisation d’études, de sondage et de tests produits ;
• La gestion des avis clients sur les produits et services ;
• La gestion de la personnalisation de l’affichage web et des préférences clients ;
• La gestion de la relance panier abandonné ;
• La lutte contre la fraude.
Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont indiquées au moyen d’une astérisque (principalement, civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, et coordonnées bancaires). Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes.
3.2 Fondement Juridique du traitement
Le fondement légal du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
• Votre consentement,
• Nos relations contractuelles, notamment dans le cadre d’un achat,
• Une obligation légale,
• L’intérêt légitime de NATURELLE ET BIO, pour personnaliser nos communications, améliorer nos produits et nos services, lutter contre la fraude ou sécuriser nos outils entre autres.
3.3 Données collectées
En fonction des données que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous, les données personnelles peuvent inclure des informations concernant :
• Votre identité
• Vos données de contact
• Vos achats (en boutique et en ligne)
• Votre parcours en ligne (pages de réseaux sociaux, sites Internet partenaires)
• Vos demandes et/réclamations via notre service relation clientèle en ligne et en magasin
3.4 Personnalisation de votre profil et de votre navigation
Vos données personnelles permettent de compléter votre profil afin de vous fournir des contenus, communications, services ou affichage personnalisés. Pour cela, NATURELLE ET BIO est susceptible d’utiliser des techniques de profilage pour évaluer et prédire vos préférences et/ou vos intérêts personnels.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces techniques de profilage (voir l’article 6 Exercice de vos droits).
3.5 Conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes, à savoir :
• Pour les relations clientèle, les réclamations à distance et le SAV : pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande, de la réclamation et du SAV, augmentée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront être conservées au titre d’une obligation légale pendant une durée nécessaire pour répondre à cette obligation.
• Pour la gestion de votre compte client en ligne : tant que votre compte est actif, et par défaut, pendant 3 ans, à compter de notre dernier contact. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en ligne.
• Pour les inscriptions aux communications électroniques de NATURELLE ET BIO : tant que votre abonnement est actif, par défaut pendant 3 ans à compter de notre dernier contact. Vous pouvez vous désabonner à tout moment dans votre compte client ou en utilisant le lien de désabonnement.
• Pour les résultats d’études, de sondage et de tests produits ;
• Pour les avis clients sur les produits et services, pendant la durée de commercialisation du produit ;
• Pour la lutte contre la fraude ;
• Pour la gestion des cookies (dont la personnalisation de l’affichage web, des préférences client et de la relance de panier abandonné) voir l’article 8-Cookies et témoins de connexion
3.6 Destinataire des données
L’ensemble des données personnelles recueillies sur le Site sont destinées à NATURELLE ET BIO.
Dans le cadre de votre navigation sur le site et de vos commandes, vos données sont transférées à des sociétés tierces qui réalisent notamment des prestations pour le compte de NATURELLE ET BIO.
3.7 Sécurité et confidentialité des données
NATURELLE ET BIO a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’Etat de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.
Dans la mesure où NATURELLE ET BIO ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet, elle attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
NATURELLE ET BIO notifiera, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et vous les notifieront si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
4. Fonctionnalités d’envoi à un ami et données collectées concernant un tiers
Vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d’un tiers dans le cadre de votre commande (ex : cadeau). Dans ce cadre les données du tiers renseignées ne seront utilisées par NATURELLE ET BIO que pour le traitement de cette commande.
Dans ce cas, vous garantissez à NATURELLE ET BIO que la personne tierce dont vous communiquez les données est informée que vous nous avez communiqué des données la concernant.
5. Utilisation des données
NATURELLE ET BIO ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que NATURELLE ET BIO ne vous ait préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, et que vous ayez expressément donné votre consentement ou que la règlementation ne l’exige.
6. Exercice des droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
En outre, vous pouvez gérer vos abonnements aux Newsletters au sein de votre espace personnel sur le site. Vous avez également la possibilité de vous désabonner en utilisant le lien de désinscription présent dans chacune des communications réalisées par NATURELLE ET BIO.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante sjseverine@orange.fr ou à l’adresse suivante : NATURELLE ET BIO, 4 rue Kennedy, Toulouse, 31000, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
7. Cookies et témoins de connexion
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre Site sont susceptible d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal.
Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, et que NATURELLE ET BIO envisage de placer un Cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En continuant votre navigation sur le Site après l’affichage de cette bannière, vous consentez expressément à ce que NATURELLE ET BIO puisse déposer des Cookies.
Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les Cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux Cookies.
7.2 Les cookies sur le Site
Sous réserve de vos choix enregistrés sur votre navigateur, toute navigation sur le Site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de divers Cookies dans votre terminal, permettant à NATURELLE ET BIO de reconnaitre le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du Cookie.
Les Cookies que nous enregistrons permettent :
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à NATURELLE ET BIO d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription, votre commande ou de votre accès à l’un de nos services, d’associer ces données avec des informations de navigation afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement ;
• dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un des services de NATURELLE ET BIO, d’associer ces données avec des informations de navigation relatives à votre terminal afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques de NATURELLE ET BIO et vous proposer des publicités basées sur vos intérêts via notre réseau d’annonceurs sélectionnés ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
• de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité …). A ce titre, NATURELLE ET BIO ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer, sous réserve de vos droits, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy…). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données de votre commande sont utilisés pour valider votre commande, votre mode de règlement utilisé et votre mode de livraison.
7.3 Cookies émis du fait d’applications tierces au Site
NATURELLE ET BIO est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers permettant de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaitre à d’autres personnes des éléments de votre consultation.
7.4 Vos choix concernant les cookies avec un navigateur
Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies. Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et les conditions d’accès au Site. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.
Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal, ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre Terminal.
a) L’accord sur les cookies
Tout enregistrement de cookie sur votre Terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre Terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.
b) Le refus des cookies
Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires à une navigation aisée sur le Site. Tel serait le cas si vous souhaitez accéder aux espaces ou services où il est nécessaire de vous identifier. Tel serait encore le cas si NATURELLE ET BIO ou ses Prestataires sont incapables de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langues et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services en raison des paramétrages que vous aurez choisi.
7.5
Dans le cas où vous partageriez l’utilisation de votre Terminal avec plusieurs personnes, ou si votre Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services de publicité destinées à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres à l’égard des cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
